[IC] Dossier de dépôt de plainte
Dim 12 Avr - 2:52
I. Informations concernant le plaignant
NOM: Rep
Prénom: Rep
Dénomination (si personne morale): Rep
Adresse: Rep
II. Informations concernant le suspect
NOM: Rep
Prénom: Rep
Dénomination (si personne morale): Rep
Informations complémentaires (matricule, adresse, fonction etc.): Rep
III. Motif(s) et explications de la plainte
Motif(s) de la plainte: Rep
Déposition détaillée: Rep
NOM: Rep
Prénom: Rep
Dénomination (si personne morale): Rep
Adresse: Rep
II. Informations concernant le suspect
NOM: Rep
Prénom: Rep
Dénomination (si personne morale): Rep
Informations complémentaires (matricule, adresse, fonction etc.): Rep
III. Motif(s) et explications de la plainte
Motif(s) de la plainte: Rep
Déposition détaillée: Rep
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